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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos coordonnées

Signes de sens gère le présent site et fournit les produits dont vous vous portez acquéreur. (Ci-après: « nous »).

Nous sommes une association créée le 13/08/2003 enregistrée sous le code SIRET 45027456800044 et le code NAF/APE 9499 Z.

Notre siège social se situe au 76 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France).

Notre n° de TVA Intracommunautaire est le : FR 67 450 274 568

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :

contact@signesdesens.org

Numéro de téléphone : 
03 20 06 00 45 (France), du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

 

Vos données à caractère personnel

Nous gérons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions générales.

 

Conclusion d’une commande

  • Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif vous permettant d’en connaître les caractéristiques essentielles et leur prix.
  • Vous sélectionnez le ou les produits que vous souhaitez acheter.
  • Vous confirmez votre choix de produit(s), vous validez votre commande et prenez connaissance et acceptez les présentes CGV par un clic de validation

 

Nous accusons réception de votre commande sous la forme d’un courrier électronique d’acceptation de cette dernière. Ce courrier électronique entraîne la conclusion de la commande.

Veuillez lire attentivement ce courrier électronique afin de vérifier si les données sont correctes.

Si les données mentionnées dans notre courrier électronique d’acceptation de votre commande ne sont pas correctes ou ne vous semblent pas satisfaisantes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@signesdesens.org

 

Prix et frais de livraison

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d’assurer l’exactitude des prix mentionnés sur notre site.

Bien que nous puissions modifier les prix affichés sur ce site sans préavis, ceux mentionnés sur ce dernier au moment de la passation d’une commande seront les prix appliqués à cette dernière.

Sauf spécification contraire, tous les prix comprennent la TVA (le cas échéant) mais excluent les frais de livraison qui sont indiqués sur la page récapitulative de la commande.

Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine, suivant la date d’enregistrement de votre commande.

 

Disponibilité et livraison des produits

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente ou continue de tous les produits présentés sur le site. Toutes les commandes sont soumises à tout moment à la disponibilité des produits concernés.

Nous effectuons uniquement des livraisons en France métropolitaine pour le moment. 
Pour toute commande hors France métropolitaine, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : contact@signesdesens.org.

Après acceptation de votre commande, nous expédierons les produits que vous avez commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans la livraison, si ce retard est dû au fait que personne ne s’est présenté pour prendre réception de la commande. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau de poste ou le service de transport correspondant, suivant les cas, afin d’organiser la livraison ou la collecte des produits qui n’ont pas pu être délivrés suite à votre absence au moment de la livraison.

 

Paiement

Le paiement des produits s’effectue exclusivement par Paypal (que vous ayez ou non un compte chez eux) par le biais de votre carte bancaire.

 

Droit de rétractation et Politique de retours

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans obligation d’en indiquer le motif, ni à payer de pénalité.

Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration sans équivoque (soit au moyen d’une lettre envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : Signes de sens, 76 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France) ou par courrier électronique à l’adresse suivante :contact@signesdesens.org

Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complets. Tout produit endommagé (page(s) déchirée(s), pliée(s), livre(s) corné(s) ou descellé(s), DVD griffé(s)) ne pourra donner lieu à une annulation de commande.

Les frais directs de retour des produits sont à votre charge.

 

Effets de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter de votre commande, le remboursement des produits retournés sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Nous vous rembourserons l’intégralité du montant des produits en question, y compris les frais de livraison.

Nous procéderons à ce remboursement par chèque.

 

Politique en matière de remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit parce qu’il est endommagé ou défectueux ou si nous n’avons pas livré le nombre souhaité, veuillez nous en informer, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit, par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@signesdesens.org

Après avoir confirmé l’état défectueux du produit ou l’existence d’un problème, nous procéderons comme suit, au choix :

  • Remboursement de l’intégralité du montant payé pour les produits endommagés ou défectueux ;

ou

  • Remplacement des produits en question à nos frais (y compris les frais de port).

En cas de remboursement, nous vous informerons par courrier électronique dans un délai raisonnable. En règle générale, nous procédons au remboursement des montants dus dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle les produits nous sont retournés. Nous procéderons au remboursement du montant que vous aurez payé, par chèque.

 

Annulation par Signes de sens

Nous nous réservons le droit d’annuler la commande dans les cas suivants, par exemple :

  • Notre stock est insuffisant et ne nous permet pas de vous fournir les produits commandés ;
  • Nous n’effectuons aucune livraison dans votre pays ;
  • Un ou plusieurs des produits commandés étaient affichés à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique.

En cas d’annulation de la commande, nous vous informerons par courrier électronique et nous vous enverrons un chèque, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.

 

Événements échappant à notre contrôle

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans la livraison des produits que vous avez commandés, lorsque ce retard est dû à un événement ou une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment, mais de façon non exhaustive, en cas de grève, lock-out et autre conflit social, panne de systèmes ou d’accès au réseau, inondation, incendie ou explosion.

 

Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive de juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

Confidentialité

Politique de confidentialité Informations personnelles :

Nous nous engageons à protéger votre confidentialité en ligne.

Nous comprenons parfaitement que vous ne souhaitiez pas que les informations personnelles que vous nous avez fournies soient diffusées sans aucun critère.

Cette politique de confidentialité vous explique donc comment nous collectons les informations vous concernant, ce que nous en faisons et de quels moyens de contrôle vous disposez.

 

Qui sommes-nous ?

Le site internet est la propriété de l’association Signes de sens et le Responsable du traitement des données est Aurélie Brulavoine. Le Responsable du traitement des données est responsable du traitement de vos données personnelles et assure son contrôle. Nous pouvons vous fournir les produits que vous commandez uniquement si vous nous fournissez certaines données personnelles.

Pour vous fournir ces produits, nous recueillons des données vous concernant comme : votre nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.

Nous utilisons les informations que vous nous avez fournies dans les objectifs indiqués dans cette politique de confidentialité.

Vous avez accepté cette politique de confidentialité lorsque vous nous avez fourni les informations vous concernant.

Vos données personnelles sont utilisées pour vous fournir les informations, produits et services que nous proposons sur notre site internet, pour la facturation et la réalisation de la commande.

 

Promotion commerciale par e-mail

Si vous souscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer des informations relatives à nos produits et nos services.

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d’utiliser vos données personnelles pour toute activité commerciale directe.

Vous pouvez cesser de recevoir toute information commerciale de notre part en nous en informant par courrier électronique sur : contact@signesdesens.org.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que vous nous avez fournies.

 

Contact

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et de vos questions.

Pour nous contacter, veuillez écrire à : contact@signesdesens.org

ou

Adresse postale :

Signes de sens, 76 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France)

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03 20 06 00 45 (France), du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30